Valérie Bourguignon, votre architecte à Mons et à Ath, vous explique ce qu’est un contrat d’architecte et quels éléments importants doivent y figurer.
Le contrat n’est pas obligatoire mais recommandé
La loi belge n’impose pas l’établissement d’un contrat formel entre le maître d‘ouvrage et l’architecte. Cependant, l’absence d’un contrat formel crée une incertitude juridique. L’existence d’un contrat verbal peut être démontrée par divers moyens. Des échanges de SMS peuvent, par exemple, prouver implicitement l’existence d’un tel contrat.
Le contrat écrit permet de préciser les obligations de l’architecte et sa rémunération. Il est une garantie pour les deux parties. Le professionnel n’est pas censé intervenir gracieusement. Sa prestation est par principe effectuée à titre onéreux.
Les éléments essentiels doivent figurer dans le contrat
Le contrat doit préciser tous les éléments caractérisant le projet. Il doit mentionner le lieu de la construction projetée, ses caractéristiques essentielles ainsi que le budget envisagé. L’identité du commanditaire comme celle de l’architecte doivent être mentionnées sans ambiguïté. L’architecte doit indiquer l’assurance qui couvre sa responsabilité civile.
Le contrat d’architecte détaille le programme du futur bâtiment, notamment la surface à bâtir et les usages auxquels il est destiné. Il liste les obligations de l’architecte comme celles de son client. Il précise les honoraires du professionnel et l’échéancier prévu pour leur versement. Il indique les modalités de réception finale de la construction, c’est-à-dire comment sera validée la bonne réalisation du projet. Comme pour tout contrat, il est indispensable de préciser les conditions de résiliation éventuelle.
Le fait d’avoir mis par écrit tous ces éléments évite tout malentendu ultérieur. L’établissement du contrat d’architecte permet au client de préciser ce qu’il veut. Le professionnel pourra ainsi l’aider à réaliser au mieux son projet.
Valérie Bourguignon est à votre service pour tous vos projets de construction à Mons et à Ath. Contactez cette architecte pour votre prochain chantier !
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